Vos conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Chloé Rodier – ATELIERS A’VENIR au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au 4 place Jean Jaurès 33240 PEUJARD France,  SIRET n° 852 564 418 00014.

L’ adresse de courrier électronique est : contact@ateliersavenir.com  et le n° de tel : 06 83 09 19 31

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’une prestation proposée par Ateliers A’venir et dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

 

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Chloé Rodier – ATELIERS A’VENIR s’engage à vendre une prestation de service, dont le contenu est décrit dans des conditions particulières, un devis, une convention ou un bon de commande.
L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  Chloé RODIER-ATELIERS A’VENIR.
Chloé RODIER-ATELIERS A’VENIR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.ateliersavenir.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Chloé RODIER- ATELIERS A’VENIR.

 

Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts sur le site  www.ateliersavenir.com sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de  Chloé RODIER -ATELIERS A’VENIR.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site  Chloé RODIER – ATELIERS A’VENIR à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société  Chloé RODIER -ATELIERS A’VENIR.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par  Chloé RODIER – ATELIERS A’VENIR.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de  Chloé RODIER -ATELIERS A’VENIR.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Chloé RODIER – ATELIERS A’VENIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.

Résiliation

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Il est possible de payer par virement bancaire mais ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en FRANCE (DOM-TOM inclus) uniquement. Le règlement par virement bancaire ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.

Il est également possible de payer par chèques. La totalité de la somme due doit être remise par chèque avant le début de la prestation.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la commande ne sera effectivement validée que lorsque Chloé Rodier -ATELIERS A’VENIR aura effectivement reçu le virement bancaire sur le compte qui aura été indiqué au client par Chloé RODIER- ATELIERS A’VENIR.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités seront exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Absence du bénéficiaire du bilan :

Aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence non excusée aux rendez-vous programmés et acceptés entre le client et Chloé Rodier – ATELIERS A’VENIR.

Responsabilité

Chloé RODIER-ATELIERS A’VENIR ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure. Son obligation est une obligation de moyens.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Chloé Rodier –ATELIERS A’VENIR (contact@ateliersavenir.com).  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Chloé Rodier-ATELIERS A’VENIR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.